ERP : de quoi parle-t-on exactement ?
Un ERP est un établissement recevant du public : commerce, restaurant, salle de réunion, musée, gymnase, hôtel, école. Dès que vous accueillez des personnes extérieures à votre entreprise, même gratuitement, vous entrez dans cette catégorie. Les ERP sont classés selon deux critères qui déterminent ensuite toutes vos obligations.
Le type, désigné par une lettre
Il correspond à l’activité exercée : M pour les magasins, N pour les restaurants, L pour les salles de spectacle, O pour les hôtels, R pour l’enseignement, U pour les établissements de soins, W pour les bureaux accueillant du public.
La catégorie, de 1 à 5
Elle dépend de l’effectif accueilli, public et personnel confondus. La 1re catégorie correspond aux plus grands établissements (plus de 1 500 personnes), la 5e aux plus petits, sous les seuils d’assujettissement.
Le point à retenir
Plus votre établissement accueille de monde, plus les exigences de sécurité incendie sont élevées. Le passage d’une catégorie à l’autre peut déclencher l’obligation d’un service de sécurité permanent, avec un coût significatif : mieux vaut le savoir avant l’ouverture ou avant des travaux d’extension.
SSIAP 1, 2 et 3 : trois niveaux, trois rôles
Le SSIAP, service de sécurité incendie et d’assistance à personnes, désigne les qualifications des personnels chargés de la sécurité incendie dans les ERP et les immeubles de grande hauteur. Trois niveaux existent, avec des responsabilités distinctes.
SSIAP 1, l’agent
Il assure les rondes de prévention, la surveillance des installations techniques, l’entretien élémentaire des moyens de secours, la sensibilisation des occupants et l’intervention de première urgence sur un départ de feu.
SSIAP 2, le chef d’équipe
Il encadre les agents SSIAP 1, tient le poste central de sécurité, gère les alarmes et dirige l’intervention en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers. Il assure aussi le suivi du registre de sécurité.
SSIAP 3, le chef de service
Il conçoit et pilote le service de sécurité incendie de l’établissement : effectifs, budget, plan de formation, relations avec la commission de sécurité et les organismes de contrôle. Il intervient sur les grands ERP et les IGH.
Ces qualifications s’obtiennent par une formation spécifique et se maintiennent par un recyclage triennal. Un agent dont le recyclage n’est pas à jour ne peut pas tenir le poste : c’est un point que toute commission de sécurité vérifie, et l’un des premiers que nous contrôlons chez nos agents.
Comment savoir si vous êtes concerné ?
L’obligation dépend du type et de la catégorie de votre établissement. Voici les cas les plus fréquents rencontrés dans les Hauts-de-France, à titre indicatif : seul l’arrêté de votre établissement fait foi.
| Type d’établissement | Situation courante | Service attendu |
|---|---|---|
| Magasin (type M), 1re catégorie | Plus de 3 000 personnes | SSIAP 1 en permanence, encadrement SSIAP 2 |
| Hôtel (type O) | Plus de 100 personnes en étage | Personnel formé, service selon l’arrêté |
| Salle de spectacle (type L) | Plus de 1 500 personnes | Service composé, SSIAP 2 et SSIAP 1 |
| Établissement de soins (type U) | Selon l’effectif et l’hébergement | Service permanent souvent exigé |
| ERP de 5e catégorie | Petits commerces et bureaux | Pas de service SSIAP imposé |
La bonne méthode
Reprenez l’arrêté d’ouverture de votre établissement ou le dernier procès-verbal de la commission de sécurité : le classement et les prescriptions y figurent noir sur blanc. En cas de doute, le service prévention du SDIS de votre département vous répond.
Mettre en place le service : interne ou prestataire ?
Deux voies existent : former et employer vos propres agents, ou confier le service à une entreprise de sécurité privée. Le choix dépend surtout de l’amplitude à couvrir.
En interne
Pertinent si le service se limite à quelques heures par jour et que vous avez déjà du personnel à former. Attention au coût caché : absences, congés, recyclages et remplacements sont à votre charge, et une seule défection met l’établissement en infraction.
Par un prestataire
Pertinent dès qu’il faut couvrir une amplitude large, des week-ends ou une présence permanente. Le prestataire garantit la continuité, gère les remplacements et suit les qualifications. Vous payez des heures réellement effectuées, sans gérer la masse salariale.
Dans les deux cas, exigez la traçabilité : main courante tenue, rondes horodatées, registre de sécurité à jour. C’est ce que la commission de sécurité regardera, et c’est ce qui vous protège en cas de sinistre.
Questions fréquentes
Un agent de sécurité classique peut-il tenir un poste SSIAP ?+
Non. La carte professionnelle d’agent de prévention et de sécurité et la qualification SSIAP sont deux choses distinctes. Un agent peut détenir les deux, mais un poste SSIAP exige la qualification SSIAP correspondante, à jour de son recyclage.
Le SSIAP est-il obligatoire dans un ERP de 5e catégorie ?+
En règle générale non. Les ERP de 5e catégorie doivent respecter des obligations de moyens (extincteurs, alarme, dégagements, consignes) mais n’ont pas à mettre en place un service de sécurité incendie composé d’agents SSIAP.
Que se passe-t-il si le service n’est pas assuré lors d’un contrôle ?+
La commission de sécurité peut émettre un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation, ce qui expose à une fermeture administrative prononcée par le maire ou le préfet. En cas de sinistre, l’absence de service conforme engage aussi votre responsabilité.
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